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Vie municipale/La Mairie vous informe .../Compte-rendu des conseils municipaux

Compte-rendu des conseils municipaux

Année 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2014

Séance du 17 novembre2014

Séance du 22 septembre2014

Séance du 21 juillet 2014

Séance du 16juin 2014

Séance du 19 mai 2014

Séance du 19-05-2014

74 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 7 avril 2014

Séance du 7-04-2014

59 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 17 mars 2014

Séance du 17-03-2014

60 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 27 janvier 2014

Séance du 27-01-2014

47 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Année 2013

Séance du 20 décembre 2013

séance du 20-12-2013

42 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 28 novembre 2013

Séance du 28-11-2013

68 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 25 juillet 2013

Séance du 25-07-2013

48 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 24 juin 2013

Séance du 24-06-2013

232 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 13 mai 2013

Séance du 13-05-2013

71 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 9 avril 2013

Séance du 9-04-2013

60 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 11 mars 2013

Séance du 11-03-2013

76 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Séance du 21 janvier2013

Séance du 21-01-2013

48 ko - Dernières modifications : 21/09/2014

Année 2012

Séance du 17 décembre 2012

Sommaire: 
- DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES 2012 - FIN D’ANNEE
- ECOLE ELEMENTAIRE - CLASSES TRANSPLANTEES - VERSEMENT DE LA SUBVENTION
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - PASSAGE DU MOULIN
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - 4 ROUTE DE BELBERAUD
- CONVENTION DE CONTRACTUALISATION PLH - COMMUNE/SICOVAL
- CREATION D’UN ARROSAGE INTEGRE ET REGENERATION DE LA PELOUSE DU TERRAIN DE FOOTBALL - AVENANT
- BUREAU VERITAS VERIFICATIONS ELECTRIQUES DES BATIMENTS + VERIFICATION DES AIRES DE JEUX

Séance du 17-12-2012

437 ko - Dernières modifications : 19/12/2012

Séance du 26 novembre 2012

Sommaire: 
- CLIMATISATION DU GROUPE SCOLAIRE – MARCHE DE TRAVAUX
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - CONDAMINE
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – COUSTOU VALETTE
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - CAMMAS
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE - ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE - ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
- REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
- CONVENTION POUR LE CONTROLE DES DEBITS ET PRESSIONS DES POTEAUX D’INCENDIE

Séance du 26-11-2012

341 ko - Dernières modifications : 16/12/2012

Séance du 22 octobre 2012

Sommaire: 
- UTILISATION DU BASSIN DE LA PISCINE GEORGES VALLEREY
- SERVITUDES ERDF
- TRAVAUX TERRAIN DE FOOT - ARROSAGE INTEGRE ET REGENERATION DE LA PELOUSE - MISSION SPS
- CLIMATISATION DU GROUPE SCOLAIRE - MISSION SPS
- CLIMATISATION DU GROUPE SCOLAIRE - CONSULTATION
- TERRAIN DE FOOTBALL - MARCHE DE TRAVAUX
- CONVENTION D’UTILISATION DES COURTS DE TENNIS PAR LE CENTRE DE LOISIRS [SIVOS]
- AIRE DE LOISIRS - FLEURISSEMENT
- CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE – CDG 31 – EFFET AU 1 JANVIER 2014 – MISE EN CONCURRENCE
- GRAFFITI SUR TRANSFORMATEURS ERDF - CONVENTION ERDF


Séance du 22-10-2012

473 ko - Dernières modifications : 17/11/2012

Séance du 30 aout 2012

Sommaire: 
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - IMPASSE DES AGASSINES
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - ROUTE DE DEYME
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - ROUTE DE BELBERAUD
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - IMPASSE DE LA LUZE
- BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - MARCHE MOBILIER
- VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION A 1556 [TINGRY]

Séance du 30-08-2012

324 ko - Dernières modifications : 16/09/2012

Séance du 5 juillet 2012

Sommaire: 
- SUPPRESSION D’UN POSTE D’ATSEM
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - IMPASSE DU MOULIN
- INFORMATIQUE - BIBLIOTHEQUE
- ECOLE MATERNELLE - ACHAT DE VIDEOPROJECTEURS
- SCP BOUYSSOU - AVOCATS A LA COUR
- GROUPE SCOLAIRE - INSTALLATION D’UNE CLIMATISATION REVERSIBLE - MAITRISE D’OEUVRE
- TERRAIN DE FOOT - ARROSAGE INTEGRE ET REGENERATION DE LA PELOUSE - MAITRISE D’OEUVRE

Séance du 05-07-2012

279 ko - Dernières modifications : 27/07/2012

Séance du 11 juin 2012

Sommaire: 
- REALISATION D’UN TOURNE A GAUCHE - RD 74 - LES JARDINS DE LUCIE - CONVENTION
- LES JARDINS DE LUCIE - RD 74 - CONVENTION DE TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS COMMUNS
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - RESIDENCE CASTEL TROMPETTE
- BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 1 FONDS DE LIVRES - RESERVE PARLEMENTAIRE

Séance du 11-06-2012

352 ko - Dernières modifications : 27/07/2012

Séance du 15 mai 2012

Sommaire: 
- ASSOCIATIONS COMMNUNALES  – SUBVENTIONS 2012
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DES PERSONNES AGEES - EXTENSION DU PERIMETRE
- CREATION D’UN POSTE D’AGENT SPECIALISE DE 1 CLASSE DES ECOLES MATERNELLES
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – CONDAMINE
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – RUE VALETTE
- ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE – DM n° 01
- TERRE OVINE – CONVENTION D’OCCUPATION DE LA PARCELLE ZB 33p
- LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS  [article 3 de la loi N° 84-53]
- ACQUISITION DE DEUX RADARS PEDAGOGIQUES

Séance du 15-05-2012

357 ko - Dernières modifications : 27/07/2012

Séance du 10 avril 2012

Sommaire: 
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 [COMMUNE] ET COMPTE DE GESTION
- TAUX DES TAXES COMMUNALES 2012
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 [COMMUNE]
- ZONE III NA - 6 MODIFICATION DU POS
- 6 MODIFICATION DU POS - AMENDEMENT DUPONT
- TOURNE A GAUCHE RD 74 - MAITRISE D’OEUVRE
- PROMOLOGIS - 12 LOGEMENTS ROUTE DE DEYME - DEMANDE DE GARANTIE
- OPERATION « LES JARDINS DE LUCIE » - EXTENSION DU RESEAU ERDF
- SCHEMA OPERATIONNEL D’AMENAGEMENT AUX ABORDS DU TERRAIN DE FOOT
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 [CCAS] ET COMPTE DE GESTION
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 [CCAS]

Séance du 10-04-2012

499 ko - Dernières modifications : 22/04/2012

Séance du 19 mars 2012

Sommaire: 
- OPERATION 052012 - ACHAT TABLES ET BLANCS SALLE MAGNERIE
- OPERATION 092012 - BARRIERES DE SECURITE RUE VALETTE
- OPERATION 042012 - ACHAT D’UNE AUTOLAVEUSE POUR LA SALLE DES ASSOCIATIONS
- OPERATION 102012 - AMENAGEMENTS LOCAUX SECRETARIAT BUREAU DGS
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION B - N° 246 - 471 - RUE GRANAILLET
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION A - N° 1 127 - 436 et 180
- VENTE DE L’EPAREUSE
- REGULARISATIONS BUDGETAIRES SUR PROGRAMMES ANCIENS
- LOGEMENT COMMUNAL SITUE AU 37 RUE JANE DIEULAFOY - LOYER
- ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – AGENTS CNRACL – CONTRAT 2012/2013
-

Séance du 19-03-2012

342 ko - Dernières modifications : 25/03/2012

Séance du 23 janvier 2012

Sommaire: 
- CHAPITRE 16 - REAJUSTEMENT DES CREDITS – OPERATION 122008 [REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE] – DM 19
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – RUE CASTEL TROMPETTE
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – IMPASSE LE BOIS
- VENTE D’UN BIEN – RUE VALETTE
- REMBOURSEMENT DE FRAIS POSTAUX A MONSIEUR R. RICHARD
- SERVICE ADMINISTRATIF – CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL
- GRILLE TARIFAIRE CANTINE SCOLAIRE – 1 JANVIER 2012

Séance du 23-01-2012

357 ko - Dernières modifications : 11/02/2012

Année 2011

Séance du 14 décembre 2011

Sommaire: 
- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS - ANNEE 2012
- TRANSFERT DES DEPENSES MANDATEES AUX COMPTES 2031 ET 2033 – TRAVAUX DU GROUPE SCOLAIRE – DM 15
- AJUSTEMENT DU CHAPITRE 012 - DM 16
- ACHAT D’UN POSTE INFORMATIQUE – DM 17
- REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE – AJUSTEMENT DES CREDITS – DM 18
- REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE – MARCHE DE TRAVAUX [CLOTURE]
- CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHEQUE – MARCHE DE TRAVAUX [CLOTURE]
- CONVENTION DE FAUCHAGE DES VOIES COMMUNALES
- SERVICE ADMINISTRATIF – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2 CLASSE A TEMPS COMPLET
- REALISATION D’UNE AIRE DE LOISIRS

Séance du 21 novembre 2011

Sommaire: 
- CLOTURE DU PROGRAMME D’URBANISATION CD 74 – DM 09
- ECOLE ELEMENTAIRE – ACHAT DE VIDEOPROJCTEURS – DM N° 10
- REFECTION DU CHAUFFAGE D’UNE CLASSE MATERNELLE - DM 11
- REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE – AVENANT EBE N° 01
- REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE – AVENANT SCAN N° 02
- REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE – AVENANT GAUDY N° 02
- ASSOCIATION PARENTHESE – ANNEE 2012 - AVENANT N° 04
- DECLARATION D’ALIENER – PARCELLE CADASTREE SECTION A – N° 870
- SERVICE ADMINISTRATIF – CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE A TEMPS NON COMPLET
- SERVICE ADMINISTRATIF – CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE A TEMPS NON COMPLET
- VENTE DE LA PARCELLE SECTION A - N° 1542
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE - ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE - ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - ANNEE SCOLAIRE 2011/2012
- RUE GRANAILLET - EFFACEMENT DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION -DM 13
- ALARME INTRUSION SUR LE SITE DU GROUPE SCOLAIRE - DM N° 12
- REHABILITATION DU LOCAL PROFESSIONNEL COMMUNAL EN LOGEMENT D’HABITATION -DM 14
- REVISION DES CONTRATS PHOTOCOPIEURS

Séance du 17 octobre 2011

Sommaire: 
- REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE
-  ECOLE ELEMENTAIRE - PROJET CLASSISCO- ACHAT DE TERRAINS
- TAXE D’AMENAGEMENT SUR LA COMMUNE DE POMPERTUZAT
- PASSAGE PROTEGE - ROUTE DE BELBERAUD - DECISION MODIFICATIVE
- ENTRETIEN DES SOLS DES NOUVEAUX LOCAUX DU GROUPE SCOLAIRE
- ECOLE ELEMENTAIRE - ACHAT DE 3 VIDEOPROJECTEURS
- CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-GARONNE - CONVENTION EXTRANET CARRIERES
- TRIDEM PHARMA ESCALQUENS - EXTENSION D’UN ENTREPOT
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - IMPASSE LES JARDINS DU CANAL
- PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS POUR LE CADRE D’EMPLOI DES ATTACHES
- FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX ET MAINTIEN DU FINANCEMENT
- Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération / Transfert de compétences...

Séance du 5 septembre 2011

Sommaire: 
- APPROBATION DE LA 5 MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
- SICOVAL - PLH/REVISION DE LA CHARTE QUALITE HABITAT - PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CERQUAL : LA CERTIFICATION HABITAT ET ENVIRONNEMENT
- SICOVAL - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TRANSFERT DE COMPETENCES
- SICCA - MODIFICATION DES STATUTS
- PROMOLOGIS - 12 LOGEMENTS ROUTE DE DEYME - DEMANDE DE GARANTIE
- ACQUISITION D’UN DOSATRON ET D’UNE ARMOIRE PHYTOSANITAIRE - CONVENTION
- SIEANAT - REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL
- DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER - RUE COUSTOU VALETTE
- DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER - RUE GRANAILLET
- DON AU PROFIT DES COOPERATIVES SCOLAIRES DES ECOLES
- PARENTHESE - CONVENTION ANNEE 2011
- EQUIPEMENT CUISINE - DECISION MODIFICATIVE - BOUCHIAT
- UTILISATION DU BASSIN DE LA PISCINE GEORGES VALLEREY

Séance du 5 juillet 2011

Sommaire: 
- PRELEVEMENT AUTOMATIQUE DES FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE - OUVERTURE D’UN COMPTE BANCAIRE
- MISMO INFORMATIQUE - CONTRAT DE MAINTENANCE
- SIVURS - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [SDCI]
- PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE [SDCI]
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - RUE LES BALCONS DU LAURAGAIS
- RESTAURANT SCOLAIRE - CREATION D’UN BANDEAU DE LUMIERE - AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX

Séance du 16 juin 2011

Sommaire: 
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DES PERSONNES AGEES - EXTENSION DU PERIMETRE
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - RESIDENCE LE CHATEAU
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - RUE LES BALCONS DU LAURAGAIS
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - RUE VALETTE
- ECOLE MATERNELLE - SOLDE DU BUDGET « SORTIES-TRANSPORTS »
- CANTINE SCOLAIRE - ACHAT D’UNE ARMOIRE FRIGORIFIQUE
- ACHAT D’UN SERVEUR INFORMATIQUE ET DEUX POSTES
- 5 MODIFICATION DU POS - ENQUETE PUBLIQUE
- LOCALU - AVENANT AU CONTRAT DE LOCATION
- MISE EN PLACE DE FEUX PIETONS AU NIVEAU DU PASSAGE PROTEGE SITUE SUR LA ROUTE DE BELBERAUD [RD 94]
- CONSTRUCTION EN DUR D’UNE STRUCTURE ALSH A POMPERTUZAT

Séance du 11 mai 2011

Sommaire: 
- ASSOCIATIONS COMMUNALES - SUBVENTIONS 2011
- PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS ARRETE LE 24 JANVIER 2011
- CONVENTION DE PRET DE DOCUMENTS
- INSCRIPTION EN NON-VALEUR
- AUTORISATION DE VENTE AU DEBALLAGE DE MOINS DE 300 M² - AVENANT

Séance du 21 avril 2011

Sommaire: 
- TAUX DES TAXES COMMUNALES
- CONVENTION RELATIVE A L’ADHESION AU SERVICE RETRAITE - CDG 31
- ECOLE MATERNELLE - SUBVENTION CLASSES DE DECOUVERTES
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION A - N° 229

Séance du 21 mars 2011

Sommaire: 
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER [RUE CASTEL TROMPETTE]
- D’INTENTION D’ALIENER [RUE LAS CROZES]
- PRODUITS PHYTOSANITAIRES - ACHAT D’UN DOSATRON ET D’UNE ARMOIRE
- MODIFICATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC SOUTERRAIN AUX ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE
- TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT - MODIFICATION DU TAUX
- CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Séance du 24 janvier 2011

Sommaire: 
- REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE - CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE AVENANT N° 01
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FOOT
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION A – N° 505 [RUE GAROCHE]
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION B – N° 372 [LE CLOS D’ATHENA]
- 5ème MODIFICATION DU POS [ZONE HABITAT]
- 6ème MODIFICATION DU POS [ZONE COMMERCIALE]

Année 2010

Séance du 13 décembre 2010

Sommaire: 
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011
- INDEMNITES DE FONCTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
- TRANSFERT POOL ROUTIER 2007/2008
- REQUETE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION A – N° 1252 ET 1250
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTIONS A – N° 1535

Séance du 24 novembre 2010

Sommaire: 
- EMPRUNT BANQUE POPULAIRE – 1 220 000 €
- EMPRUNT DEXIA – 152 500 €
- MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS [ZONE II NA]
- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL PETANQUECONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LOCAL PETANQUE
- MARCHE DE PLEIN VENT – MODIFICATION DU DROIT DE PLACE
- APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2010-2015 DU SICOVAL

Séance du 3 novembre 2010

Sommaire: 
- REAMENAGEMENT ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MARCHE DE TRAVAUX
- TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE – REAMENAGEMENT ET RESTAURANT SCOLAIRE
- CONSTRUCTION D’UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
- EQUIPEMENT DE LA CUISINE
- CABLAGE INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION A – N° 1072

Séance du 11 octobre 2010

Sommaire: 
- REMISE EN ETAT DE LA TOITURE DE L’EGLISE
- CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE
- ECOLE ELEMENTAIRE - SEJOUR EXTERNE
-  DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION A – N° 163
- JEUNES CITOYENS SUPPORTERS
- UTILISATION DU BASSIN DE LA PISCINE GEORGES VALLEREY
- MODIFICATION STATUTAIRE DU SIVOS DES PORTES DU LAURAGAIS
- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 1 CLASSE
- RECRUTEMENT DE PERSONNEL NON TITULAIRE
- 5 MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS [HABITAT]
- 6 MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS [ZONE D’ACTIVITES]
- DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT
- INFORMATIQUE ECOLE MATERNELLE – DM N° 05
- INFORMATIQUE MAIRIE – DM N° 06
- DEFIBRILLATEUR
- SDEHG ET REGIE MARCHE HEBDOMAIRE – DM N° 08

Séance du 2 septembre 2010

Sommaire: 
- APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2010-2015 DU SICOVAL
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION A – N° 1436
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER - SECTION A – N° 765
- CONTRAT DE MAINTENANCE DES POMPES SUBMERSIBLES DE L’AUTAN
- INFORMATIQUE – ECOLE MATERNELLE
- INFORMATIQUE – MAIRIE
- CONTRAT DE LOCATION LOCALU
- REMBOURSEMENT DE FRAIS A MONSIEUR GROLLEAU
- MOBILIER DE RENTREE SCOLAIRE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE
- MOBILIER DE RENTREE SCOLAIRE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE – DEMANDE DE SUBVENTION
- REGIE MARCHE HEBDOMADAIRE – INDEMNITE VERSEE AU REGISSEUR TITULAIRE
- EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATION - RUE GRANAILLET

Séance du 6 juillet 2010

Sommaire:
- IDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR
- AMENAGEMENT URBAIN – RD 94 – ROUTE DE BELBERAUD – CREATION D’UN PASSAGE PROTEGE ET POSE DE COUSSINS BERLINOIS
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION B – n° 174
- MOBILIER DE RENTREE SCOLAIRE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE
- MARCHE DE PLEIN VENT – DROIT DE PLACE
- DECISION MODIFICATIVE - MOBILIER DE RENTREE SCOLAIRE POUR L’ECOLE ELEMENTAIRE
- MOBILIER URBAIN [TABLES DE PIQUE-NIQUE ET BANCS]

Séance du 11 mai 2010

Sommaire:
- RENOVATION DE 15 COFFRETS DE COMMANDE D'ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTES
– FOURNITURE ET POSE DE 14 HORLOGES ASTRONOMIQUES AU NIVEAU DES COMMANDES D'ECLAIRAGE PUBLIC DU VILLAGE
– EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DANS L'IMPASSE DE LA LUZE
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION A – N° 813 et 814
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION A – N° 129-598-136p et 137p
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION A – N° 136p-137p-138 et 139
- DECISION MODIFICATIVE
- RENTREE SCOLAIRE 2010/2011 – PRIX DU REPAS DE LA CANTINE
- ECOLE MATERNELLE – SUBVENTION SORTIES – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
- ASSOCIATIONS COMMUNALES – SUBVENTIONS 2010
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE
- CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORTS DES PERSONNES AGEES – EXTENSION DU PERIMETRE
- REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE – ETUDE DE SOL
- TRAVAUX ROUTE DE DEYME [CD 74] – AMENAGEMENT RESEAU EAUX PLUVIALES
- RESEAU DES EAUX PLUVIALES – CHEMIN DE L’ESCOULIER

Séance du 30 mars 2010

Sommaire:
- APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2009
- TAXES COMMUNALES
- VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2010
- SICCA ET COMPETENCE « PETITE ENFANCE »
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION B – N° 416
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION B – N° 383
- REMBOURSEMENT DE PETITES FOURNITURES INFORMATIQUES A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
- ECOLE MATERNELLE – SUBVENTION SORTIES – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
- CONVENTION AVEC LA FREDEC
- MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN AU PROFIT DU SIVOS
- BARRIERES DU CHEMIN DE LA RIVIERE
- DIAGNOSTIC ENERGETIQUE [GROUPE SCOLAIRE ET SALLES DES FETES]
- RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE

Séance du 11 février 2010

Sommaire:
- RUE GRANAILLET – LEVE TOPOGRAPHIQUE – FRAIS DE GEOMETRE
- ECOLE ELEMENTAIRE – SUBVENTION SORTIES – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010
- REPRISE DE VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE GRANAILLET »
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION B – N° 271
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION B – N° 276
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION B – N° 63
- ELECTION D’UN DELEGUE AU CONSEIL DE COMMUNAUTE - SICOVAL
- ELECTION D’UN DELEGUE AU SIVURS

Année 2009

Séance du 14 décembre 2009

Sommaire:
- CLAE [PARENTHESE] – BILAN 2009,
- CLAE [PARENTHESE] – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR L’ANNEE 2010
- LOYER COMMUNAL,
- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER – SECTION A N° 712 ET 1457,
- UTILISATION DES LOCAUX DE L’ECOLE ELEMENTAIRE POUR L’ORGANISATION D’UN STAGE DE LANGUES
-
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- DECISION MODIFICATIVE N° 05 – CLOTURE DU PROGRAMME POOL ROUTIER 2005/2006
-
DECISION MODIFICATIVE N° 06 – CHAPITRE 011
- CENTRE DE GESTION – ASSURANCE GROUPE

Séance du 26 novembre 2009

Sommaire:
- CONVENTION ATESA
- APPROBATION DE LA 4ème MODIFICATION DU P.O.S,
- REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE – MARCHE CONTROLE TECHNIQUE
- PARCELLE SECTION B – n° 63 – DROIT DE PREEMPTION
- PARCELLE SECTION A – n° 1337 – DROIT DE PREEMPTION
- PARCELLE SECTION A – n° 750 – DROIT DE PREEMPTION
- EFFACEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM – CD 74
- AFFRANCHISSEMENT,
- SICCA – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PETITE ENFANCE » PAR LA COMMUNE DE LACROIX FALGARDE,
- POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS INCOMPLET – AUGMENTATION HORAIRE,
-  FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE ELEMENTAIRE INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE 2008/2009
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE INTERCOMMUNALE – ANNEE SCOLAIRE 2008/2009
- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – ANNEE SCOLAIRE 2009/2010

Séance du 19 octobre 2009

Sommaire:
- La Toulousaine à Escalquens - avis sur autorisation d'extension de diverses installations,
- Le marché de plein vent - règlement,
- Associations de la commune - commande de repas auprès du Sivurs,
- Approbation de la modification statutaire du Sicoval - réseau à base d'énergie renouvelable,
- Avis de la commune de Pompertuzat sur le projet de plan de déplacements urbains arrêté le 10 juillet 2009 par Tisséo SMTC,
- Fourniture et pose d'un coffret prises aux abords de la mairie,
- Mise en place d'un régulateur-variateur de tension sur l'éclairage public issu du poste P0 "L'Espitalet",
- Modification du réseau d'éclairage public au niveau des lotissements "Le Granaillet" et "Les Argonautes",
- Carrefour à feux tricolores entre la RD813 et RD94,
- Avenant au contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel (mise en conformité),
- Ecole élémentaire - subvention sorties - année scolaire 2008/2009
- Convention commune/Sicoval - travaux sur le domaine public communal,
- Parcelle section B - n° 282 - droit de préemption,
- Election du délégué suppléant au syndicat intercommunal à vocation unique de restauration scolaire Sivurs,
- Sonorisation et éclairage de la salle F. Verdun

Séance du 3 septembre 2009

Sommaire:
- Réaménagement du groupe scolaire et construction d'un réfectoire, d'une bibliothèque et d'un préau,
- Parcelle section A - n° 1303 - droit de préemption,
- Parcelle section A - n° 1054 - droit de préemption,
- Exposition itinérante "Jane Dieulafoy et la Perse"
- Transfert de l'instruction des autorisations du droit des sols au service ADS du Sicoval,
- Décision Modification n° 4
- Promologis - Garantie de deux emprunts à la CDC

Séance du 22 juillet 2009

Sommaire:
- Parcelle section B n°117, droit de préemption
- Subvention Sapeurs Pompiers
- Echange de terrains
- Réfection de la cour de l'école maternelle
- SIVOS: Convention de mise à disposition d'un terrain
- SITPA: extension du périmètre
- Logiciel de facturation
- Décisions Modificatives: DM n°2, DM n°3

Séance du 22 juin 2009

Sommaire:
- SIVOS: convention de mise à disposition d'un terrain
- Parcelle section A n°1033, droit de préemption
- Ecole maternelle, subvention sorties
- Ecole numérique
- Décision modificative

Séance du 25 mai 2009

Sommaire:
- Modification statutaire du SIVOS
- Parcelles section A238 - 239, droit de préemption
- Parcelle section A 576, droit de préemption
- Création d'un passage protégé bar "Le Granaillet"
- Ecole élémentaire, subvention classe transplantée

Séance du 28 avril 2009

Sommaire:
- 4ème modification du POS
- Charte d'aménagement du Sicoval
- Rentrée scolaire 2009/2010 - prix du repas
- Subventions 2009 aux associations
- Convention d'objectifs association Parenthèse
- SDEHG - renforcement de l'éclairage public
- Logiciel de facturation e.enfance
- Approbation modification statutaire du Sicoval

Séance du 26 mars 2009

Sommaire:
- Comptes administratifs 2008
- Taxes communales
- Budgets primitifs 2009
- Implantation d'un CLSH à Pompertuzat
- Cantine scolaire - facturation des repas
- Droit de préemption - parcelle A 1118 - 1348
- Utilisation piscine Castanet
- Rénovation éclairage rue Valette
- Groupe scolaire - programme des travaux et budget prévisionnel
- Groupe scolaire - maitrise d'oeuvre
- Assurance des risques statutaires

Séance du 19 janvier 2009

Sommaire:
- DM n°7
- Travaux rue J. Dieulafoy (marché APPIA)
- Site Web
- Convention auxilaire de vie scolaire
- Droit de préemption - parcelles B 256, A 579
- Convention d'adhésion au service de médecine
- Indemnité receveur municipal
- Stage d'enseignement de langues - utilisation des locaux
- création d'un poste adjoint technique 1ère classe
- Retrait du SICCA compétence enfance

Année 2008

Séance du 4 novembre 2008

Sommaire:
- Ecole élémentaire - frais de fonctionnement 2007/2008
- Ecole maternelle - frais de fonctionnement 2007/2008
- Frais de fonctionnement des écoles 2008/2009
- Taxe locale sur publicité extérieure
- Autorisation de vente au déballage
- Charges de personnel - DM n°4
- Contrat "enfance et jeunesse"
- Chaufferie foot - remise en conformité
- Charges exceptionnelles - DM n°5

Séance du 7 octobre 2008

Sommaire:
- Centre de transfert des déchets ménagers à Belberaud
- Subventions sorties école élémentaire
- Prêt de matériel aux associations - Caution
- Régie de recettes "cantine scolaire" - fonds de caisse
- Receveur municipal - indemnité
- Achat friteuse gaz sur armoire

Séance du 28 Aout 2008

Sommaire:
- Remboursement des tickets de garderie
- Prix du repas cantine agents municipaux
- Vente parcelle section A 1282 (en partie)
- Biens sans maîtres - parcelles A 406-407
- Création d'un poste adjoint administratif 1ère classe
- Tarifs locations salles communales
- Subvention pétanque
- Extension périmètre SITPA
- Redevance d'occupation par les ouvrages gaz
- Chauffage salle Garoche et club de pétanque
- Mobilier urbain

Séance du 27 juin 2008

Sommaire:
- Elections sénatoriales du 21/09/2008
- Avenant CCAS de Castanet
- Droit de préemption parcelle A 1133p
- Achat terrain Fabre: modification
- Association Parenthèse: subvention CLAE
- Modification régie Cantine-garderie
- Travaux rue Jane Dieulafoy

Séance du 9 juin 2008

Sommaire:
- Création piétonnier sur CD 74
- Achat chez Metro
- Déplacement du mat d'éclairage du boulodrome
- Attachés territoriaux: intégration secrétaires de mairies
- Achat du terrain Fabre

Séance du 22 mail 2008

Sommaire:
- Informatique école élémentaire: modification
- Rentrée scolaire 2008/2009: prix du repas
- CLAE
- Garderie occasionnelle

Séance du 6 mail 2008

Sommaire:
- Subventions associations 2008
- DDE: délégation de signature
- Informatique école élémentaire
- Informatique mairie
- formation du personnel des écoles
- parcelles section A406 et 407

Séance du 11 avril 2008

Sommaire:
- Approbation des comptes administratifs 2007
- Taxes communales
- Budgets primitifs 2008
- Extension périmètre SITPA
- Informatique mairie: subvention

Séance du 20 mars 2008

Sommaire:
- Election des délégués aux syndicats intercommunaux
- Election des délégués aux commissions

Séance du 16 mars 2008

Sommaire:
- Installation du Conseil municipal
- Election du maire et des adjoints

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