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Service d’Immatriculation des Véhicules
Depuis le 15 octobre 2009, le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été généralisé à l’ensemble du territoire.
Pour information, la commune de POMPERTUZAT assure toujours la réception de vos dossiers et leur dépôt en Préfecture.
Néanmoins, les dossiers incomplets seront directement retournés à votre domicile par la Préfecture et ne transiteront plus par la mairie. C’est pourquoi, nous attirons votre attention sur la nécessité d’indiquer votre adresse complète (bâtiment, numéro de boîte aux lettres, escalier, …).
FRAIS ANNEXES | TARIFS |
|---|---|
Frais de gestion | 4.00 € |
Frais d’expédition (1) | 2.50 € |
(1) Ils sont toujours exigibles sauf dans le cas d’un changement de domicile concernant un véhicule pour lequel la nouvelle numérotation (AA 123 BB) a été attribuée. En effet, dans ce cas particulier, vous conservez votre certificat d’immatriculation dont une copie doit être jointe au dossier transmis. Vous recevrez ensuite à votre domicile une vignette autocollante à apposer sur votre carte grise.
Ce n’est qu’au troisième changement d’adresse que le certificat d’immatriculation devra être restitué et entraînera le cas échéant l’acquittement de la somme de 2.50 € afin qu’un nouveau document soit édité.
Pour les scooters de 50 cm, la délivrance du titre de circulation est entièrement gratuite. De plus, les frais d’expédition s’élevant à 2.50 € ne sont pas exigibles.
CESSION DE VEHICULE
De nouveaux imprimés de cession sont disponibles sur le site Internet du SIV.
Leur utilisation comporte une mention obligatoire relative à l’heure à laquelle la transaction entre particuliers s’est effectuée.
JUSTIFICATIFS DE DOMICILE A PRODUIRE
- Document téléchargeable pour la justification de domicile
151 ko - Dernières modifications : 25/10/2009
Le changement d’immatriculation n’est obligatoire qu’en cas de vente, de changement de domicile, de modifications de l’état civil ou de caractéristiques techniques du véhicule. Vous pouvez donc conserver votre immatriculation actuelle.
A partir du 15 avril 2010, si vous souhaitez avoir une nouvelle numérotation, vous pourrez effectuer la démarche en vous acquittant des frais de gestion et d’expédition.