SICOVAL: les services à la personne

Un projet pour un territoire solidaire

En juillet 2011, les élus de la Communauté d’Agglomération se sont prononcés à plus de 90% pour le transfert de la compétence « Services à la personne » au Sicoval. Les services concernés par ce transfert comprennent l’accueil de la petite enfance (crèches, multi-accueils, réseaux d’assistantes maternelles…), l’accueil extra scolaire des 3-17 ans (centres de loisirs,…), l’accompagnement des 18-25 ans (points d’accueil et d’information…) et les services d’aide et de maintien à domicile (aide à domicile, portage de repas et soins infirmiers à domicile, …).

Plus d’habitants = plus de services !

Notre territoire va considérablement se développer dans les années à venir. En effet, par solidarité avec l’aire urbaine de Toulouse (342 communes), il va accueillir près de 2000 nouveaux habitants par an. C’est un challenge en termes d’économie et d’emploi, de transports et d’environnement, mais aussi de logements et de services ! Les enjeux des services à la personne sont autant d’accompagner l’accueil de ces nouvelles populations que de faire évoluer l’offre pour les populations en place.
Or, aujourd’hui, le maintien et le développement de ces services font face à la diminution des marges de manœuvre financières des communes. Cette situation, si elle perdure, fait craindre pour la pérennité des services publics. La Communauté d’Agglomération, par le dynamisme de ses ressources, pourra exercer ces missions pour assurer une réponse cohérente et pérenne, adaptée à la diversité des besoins sur le territoire.

Un service public de qualité accessible à tous

Ce transfert, préparé depuis deux ans par les acteurs de l’action sociale du territoire, répond à plusieurs objectifs : la garantie d’un accès pour tous les habitants à des services de qualité, la garantie de leur proximité,… Les communes se prononceront d’ici fin octobre sur ce projet de transfert qui s’inscrit pleinement dans la réforme des collectivités territoriales, encourageant, entre autres, l’accroissement des compétences des communautés et la réduction des syndicats. Sur une réponse majoritairement positive, les services à la personne seront mis en place à partir du 1 janvier 2012 pour se généraliser en 2013. Durant la période du transfert, le maintien des services sera assuré.

Pour les communes dont les services concernés dépendent du SICCA : le transfert des personnels et des équipements sera fait au 1 janvier 2012.

Pour les communes dont les services concernés dépendent du SIVOS des Portes du Lauragais : le transfert des personnels et des équipements sera fait au 1 janvier 2013.

Pour les communes qui exercent en propre les services concernés : elles ont le choix d’effectuer ce transfert au 1 janvier 2012 ou au plus tard au 1 janvier 2013.

Dans tous les cas, les services et les conditions d’accès seront inchangés.

 

Un projet pour une intercommunalité solidaire

319 ko - Dernières modifications : 01/10/2011